MENTIONS LEGALES
Conformément aux dispositions de l’article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous prions de bien lire l’article concernant les mentions légales
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Mentions Légales
▪ Conformément aux dispositions de l’article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :
le présent site est la propriété de la société ACTECIL SARL, société au capital de 2.500 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le numéro 500 509 302, dont le siège est situé 37, rue d’Engwiller BP 54 F-67350 LA-WALCK ;
le directeur de la publication du site Internet est Richard BERTRAND, associé unique de la SARL ;
Le Site est hébergé par la Société
NETIM SARL
50 rue Emile Zola
F- 59155 - Faches Thumesnil (...)
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