FRANCE
Vous trouverez ici des références aux organismes, associations, textes de lois, jurisprudences,... qui concernent directement ou indirectement la protection des données à caractère personnel en France.
Articles publiés dans cette rubrique
AFCDP
L’AFCDP a notamment pour objet de promouvoir et développer une réflexion quant au statut et aux missions des correspondants à la protection des données personnelles.
Nous suggérons à toute personne intéressée par le métier et ou les missions d’un correspondant de se rendre sur le site de l’AFCDP.
Elle y trouvera des informations et des guides des meilleures pratiques élaborés par des professionnels pour des professionnels de la protection des données.
Vous pouvez encourager le travail des différents groupes de travail
en adhérent à l’association
en participant activement à la communauté
Nous vous (...)
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Nous suggérons à toute personne intéressée par le métier et ou les missions d’un correspondant de se rendre sur le site de l’AFCDP.
Elle y trouvera des informations et des guides des meilleures pratiques élaborés par des professionnels pour des professionnels de la protection des données.
Vous pouvez encourager le travail des différents groupes de travail
en adhérent à l’association
en participant activement à la communauté
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La CNIL
La CNIL a pour rôle essentiel de protéger la vie privée ainsi que les libertés individuelles ou publiques.
Nous avons extrait les missions qui nous semblent les plus pertinentes au regard de l’application de la Loi Informatique et des Libertés.
Mission d’Information et de Conseil
Mission de Contrôle à priori des dossiers de déclaration de traitements
Mission de contrôle a posteriori, c’est-à-dire un contrôle sur place
Mission de sanction (depuis la réforme de la Loi du 6 Août 2004)
Nous vous proposons d’accéder directement sur le site de la CNIL. Vous y trouverez toutes les informations nécessaires (...)
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Nous avons extrait les missions qui nous semblent les plus pertinentes au regard de l’application de la Loi Informatique et des Libertés.
Mission d’Information et de Conseil
Mission de Contrôle à priori des dossiers de déclaration de traitements
Mission de contrôle a posteriori, c’est-à-dire un contrôle sur place
Mission de sanction (depuis la réforme de la Loi du 6 Août 2004)
Nous vous proposons d’accéder directement sur le site de la CNIL. Vous y trouverez toutes les informations nécessaires (...)
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