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La désignation d’un correspondant à la protection des données, facultative mais vivement conseillée, aboutit à dispenser de déclaration les traitements les plus courants. La mission d’un correspondant est de tenir la liste des traitements mis en œuvre par exemple dans son entreprise et d’assurer, d’une manière indépendante, le respect des obligations prévues par la loi du 6 janvier 1978.

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Des données sont considérées comme à caractère personnel dès lors qu’elles permettent d’identifier directement ou indirectement des personnes (ex. : nom, n° d’immatriculation, n° de téléphone, photographie....).

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Un traitement de données vise la collecte, l’enregistrement, l’utilisation, la transmission ou la communication d’informations personnelles ainsi que toute exploitation de fichiers ou bases de données, notamment les interconnexions.

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Le responsable du traitement est la personne ou l’organisme qui décide de la mise en œuvre du traitement et qui en détermine la finalité et les moyens
Tous les responsables de traitement, qu’ils soient publics ou privés, qu’ils aient le statut d’associations, de collectivités locales ou de grandes administrations de l’Etat, qu’il s’agisse de PME-PMI ou d’entreprises multinationales, sont concernés par le refonte en 2004 de la loi du 6 Janvier 1978

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