Correspondant Informatique et Libertés
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EN ALLEMAGNE


Comme en droit français, le responsable de traitement allemand est tenu d’assurer un traitement des informations à caractère personnel conformément à la Loi. Il peut ainsi éviter à son entreprise des pertes financières et d’image pouvant avoir des conséquences désastreuses et se protéger contre les poursuites judiciaires.

En revanche, les utilisateurs allemands de données personnelles ont, eux, des obligations plus contraignantes que leurs homologues français.

Le Bundesdatenschutzgesetz, qui est la transcription de la Directive Européenne 95/46/CE du 24 octobre 1995 dans le droit allemand, se différencie sur certains points sensibles par rapport à la législation française.

 
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