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Habilitation des Agents

Publication de la liste des Agents Habilités



Conformément à l'article 34 de la loi N°78-17 modifiée vous devez garantir la sécurité et confidentialité des données nominatives de votre organisme. En cas de contrôle sur place des Agents de la CNIL, outre le fait de vérifier l'ordre de mission, pensez à vous assurer que les personnes diligentées sont bien habilitées pour procéder à un contrôle sur place.

  • Liste des agents habilités à procéder à une vérification ou contrôle
  • Si vous souhaitez développer une procédure pour préparer votre organisme à un contrôle de la CNIL nous sommes à votre disposition pour vous guider.

    Une autre option, nos sessions de formation Catalogue des formations CNIL