L'expert en gestion et sécurisation
du patrimoine informationnel
Audit CNIL

Notre offre se base sur les normes internationales relatives à la mise en œuvre, à la surveillance et à l’amélioration continue du système à savoir les normes ISO 9001 :2000 et 27001 :2005. Nous mettons l’accent sur la Protection des Données à Caractère Personnel. Le Responsable de Traitement ou la personne en charge du dossier aura à disposition une validation ou un catalogue de recommandations pour permettre la mise en œuvre en conformité avec les prérogatives du législateur.

Nos différentes prestations d'audit CNIL 

En fonction des objectifs retenus et des résultats attendus par nos clients, nous proposons :

- l'Audit d’un ou des traitements de données à caractère personnel déjà déclarés auprès de la CNIL ou du CIL pour confirmer ou infirmer que le ou les traitements sont bien conformes à la déclaration (Risque Pénal le cas contraire);
- l'Audit par rapport au référentiel qu'est la loi N° 78-17 modifiée;
- l'Audit de prestataires (sous-traitants) mettant en œuvre des traitements de données à caractère personnel pour le compte du Responsable de Traitement, ce dernier continuant de porter le ‘Risque Pénal Informatique et Libertés’;
- l'Audit de la politique de sécurité du système d’information


Label CNIL Audit des Traitements à caractère personnel

Nous avons fait le choix de faire labelliser notre procédure et nos processus d’Audit par la CNIL, car nous souhaitions faire:

- valider par l’autorité de contrôle que ces derniers sont conformes au référentiel et répondent bien aux exigences de la CNIL en matière d’audit de traitements nominatifs ;
- attester de la qualité de notre procédure d’audit.


Réunie en réunion plénière le 10 janvier 2013, la CNIL a délivré son label à la société ACTECIL pour son service d'audit, pour une période de trois ans.

Ce label atteste ainsi que les points de contrôle et la méthodologie de l'Audit ACTECIL sont en tous points conformes au référentiel de la CNIL, et que cet audit permet aux clients d'ACTECIL de vérifier qu'ils répondent efficacement à leurs obligations légales et réglementaires envers la loi n°78-17 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978.

Nous souhaitons que nos clients bénéficient et profitent de notre expertise dans le cadre de la validation d’un ou de leur(s) traitement(s) nominatif(s) et que, à leur tour, ils puissent bénéficier d’une marque de confiance de la part des personnes concernées par le ou les traitements audités. Nous pouvons bien entendu vous accompagner dans le dépôt et l’obtention de votre label.




ACTECIL - 2, Place du Maire Wendling - 67590 SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER - Tél : +33(0)9.722.722.93 (appel local) / +33(0)6.27.30.15.02